Code du commerce

collectif

Dalloz

1961 1030 pages poche broché

Bon état

commerçants : comptabilité des commerçants : sociétés : registre du commerce : bourses de commerce, agents de change et courtiers : gage et commisionnaires : preuve des actes de commerce : lettre de change et billet à ordre : prescription. du commerce maritime : prescriptions. des failles et règlements judiciaires de la réhabilitation et des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite : faillites et régimes judiciaires : réhabilitation : banqueroutes et autres infractions en matière de faillite. de la juridiction commerciale : organisation des tribunaux de commerce : compétence des tribunaux de commerce : forme de procéder devant les tribunaux de commerce : forme de procéder devant les cours royales. appendice : artisans, banques, banque de france, baux commerciaux, chambres de commerce, commerce et entreprise, commerce maritime, [ ], propriété industrielle, ventes commerciales. table chronologique des textes insérés dans le code de commerce et son appendice

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