Formulaire général et annoté de la gendarmerie impériale --- 9e...

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TTC
Formulaire général et annoté de la gendarmerie impériale --- 9e édition
Cochet De Savigny Perrève
Léautey. 1861
in8. Relié. 456 pages
EDITION 1861 (9e édition) -- Mauvais Etat vendu en l'état dos très abîmé couverture frottée bords rongés intérieur jauni taché de rousseurs complet
Très Mauvais état
287403
Quantité
Disponible

Formulaire général et annoté de la gendarmerie impériale contenant sur chaque matière les modèles d'actes d'instruction et procès-verbaux à rédiger les circulaires ministérielles le texte des lois l'extrait des décrets règlements arrêts de la Cour de cassation avis du Conseil d'Etat ; les nouvelles lois sur le roulage et les messageries la chasse etc. et indiquant les formalités nécessaires à la validité de chaque procès-verbal ainsi que les fonctionnaires à qui remise doit en être faite
Nom
Formulaire général et annoté de la gendarmerie impériale --- 9e édition
Auteur
Cochet De Savigny Perrève
Editeur
Léautey
Date d'édition
1861
Taille
in8
Reliure
Relié
Nombre de Pages
456
Nombre total de volumes
1
Etat général
Très Mauvais état
Détail de l'état
EDITION 1861 (9e édition) -- Mauvais Etat vendu en l'état dos très abîmé couverture frottée bords rongés intérieur jauni taché de rousseurs complet